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UTILISATION DU SITE : 

Chocolats Paris 13 et Chocolat Paris 11 proposent le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits.

Lorsque vous naviguez sur le Site :

- Vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables.
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Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

- Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé

- Maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact

- Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie)

- Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, Chocolats Paris 13 se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

ACCÈS À DES ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE : 

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires

SANCTIONS : 

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).

 

REMBOURSEMENT :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après démarche préalable écrite auprès de notre société, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
01 89 47 00 14”