Conditions générales de vente
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Chocolats Paris 13, Chocolats Paris 11 et son client, les parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
PAIEMENT :
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, APPLE PAY, en ligne depuis le web. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
Aucune information bancaire ne nous est transmise. Votre numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé.
LIVRAISON :
Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment le code de porte et étage le cas échéant) pour permettre la livraison. Chocolats Paris 13 ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Pour toute expédition à domicile, nous vous demandons de vous assurer de la présence du destinataire ou de son représentant le jour de la livraison.
En l’absence du destinataire ou de son représentant, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer le colis dans un délai déterminé. Si le destinataire ou son représentant ne récupère pas le colis dans ce délai, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué. Pour des raisons liées également à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Chocolats Paris 13 ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation ou détérioration des produits.
Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée correspondrait à un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. Par ailleurs, il vous revient de vous assurer que ledit établissement accepte la livraison de votre commande. En effet, dans le cas où l’établissement refuserait de réceptionner votre commande, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.
CLICK & COLLECT :
Tous les produits en vente sur le Site sont également proposés en Click & Collect.
Lors de votre commande, vous pouvez opter pour le retrait de votre commande dans notre boutique Chocolats Paris 13 ou Chocolats Paris 11.
Ce service est disponible pendant les horaires d’ouverture de la boutique, hors jours de fermeture de celle-ci (Dimanche & Lundi pour le 11ème). Un délai de préparation de deux heures minimums et jusqu’à deux jours ouvrés après validation de la commande est nécessaire pour toute commande effectuée pendant les heures d’ouverture de la boutique.
Votre commande sera disponible dans la boutique dans un délai de deux heures minimums après la confirmation de la commande et tenant compte des horaires d’ouverture. Elle devra être retirée au plus tard dans un délai de 14 jours après la validation de la commande.
A défaut de vous être présenté dans la boutique dans ce délai, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits.
En cas de force majeure, le délai de préparation peut être prorogé.
Pour retirer votre commande, vous devez vous présenter à la caisse de la boutique choisie muni d’une pièce d’identité valide et de votre confirmation de commande par mail.
Vous êtes tenu de vous assurer de la conformité de votre commande au moment de son retrait.
Pour toute question concernant votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique chocolatierdeparis@gmail.com
INFORMATIONS LEGALES :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 1883530). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Chocolats Paris 13. De plus, la société Chocolats Paris 13 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après démarche préalable écrite auprès de notre société, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
01 89 47 00 14”